Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  TOUTAZIMUT

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

TOUTAZIMUT – SARL
RIDET : 1 303 965
Siège social : 61 route du Carénage, Yaté – Nouvelle-Calédonie
Email : toutazimut@lagoon.nc
Téléphone : +687 91 51 65

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’excursions, d’expéditions et de services touristiques proposées par TOUTAZIMUT.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. RÉSERVATION ET PAIEMENT

3.1 Réservation

La réservation est effective :

• • à réception du paiement (total ou acompte)
  • ou à validation en ligne via le site internet

Le client garantit l’exactitude des informations transmises.

3.2 Paiement

Paiement sécurisé en ligne (CSB ou équivalent) ou selon modalités convenues.

Sauf mention contraire, le paiement est exigé en totalité à la réservation.

3.3 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET MODIFICATION

4.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Frais d’annulation :

• • Plus de 48h : sans frais
  • Entre 24h et 48h : 50%
  • Moins de 24h : 100%

4.2 Modification

Toute demande de modification :

• • acceptée selon disponibilité
  • moins de 30 jours = assimilée à une annulation

4.3 Interruption de prestation

Toute prestation interrompue par le client ne donne lieu à aucun remboursement.

4.4 Cession

Le client peut céder sa réservation jusqu’à 7 jours avant, sous réserve d’acceptation.

5. MODIFICATION OU ANNULATION PAR TOUTAZIMUT

TOUTAZIMUT peut modifier ou annuler une prestation en cas de :

• • conditions météorologiques
  • impératif de sécurité
  • nombre insuffisant de participants
  • force majeure

Le client se verra proposer :

• • un report
    ou
  • un remboursement

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

Le guide reste seul décisionnaire sur le terrain.

6. ACTIVITÉS EN MILIEU NATUREL – ACCEPTATION DES RISQUES ⚠️

Les prestations se déroulent en environnement naturel isolé (pistes, zones protégées, conditions variables).

Le client reconnaît :

• • être informé des risques inhérents (terrain accidenté, météo, isolement)
  • participer sous sa propre responsabilité
  • être en condition physique adaptée

Le respect strict des consignes du guide est obligatoire.

TOUTAZIMUT se réserve le droit :

• • de refuser un participant avant départ
  • d’exclure un participant en cours d’activité

en cas de :

• • niveau insuffisant
  • équipement inadapté
  • comportement dangereux

👉 sans remboursement.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de TOUTAZIMUT

TOUTAZIMUT est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Sa responsabilité est limitée aux prestations fournies.

7.2 Exclusions

TOUTAZIMUT ne peut être tenu responsable en cas de :

• • non-respect des consignes
  • faute du participant
  • intervention d’un tiers
  • force majeure

7.3 Assurance du client

Le client est responsable de sa couverture personnelle :

• • responsabilité civile
  • assistance / rapatriement (fortement recommandé)

8. TRANSPORT ET CONDITIONS D’ACCÈS

Certaines prestations impliquent :

• • transport en véhicule tout-terrain
  • accès à des zones isolées ou réglementées

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons de sécurité.

Les retards ou modifications liés aux conditions terrain ne peuvent engager la responsabilité de TOUTAZIMUT.

9. PRIX

Les prix comprennent uniquement les prestations mentionnées.

Ne sont pas inclus sauf indication contraire :

• • dépenses personnelles
  • équipements individuels
  • assurances

Les prix peuvent être ajustés avant confirmation en cas de :

• • variation carburant
  • conditions logistiques exceptionnelles

10. MATÉRIEL

Le client doit se conformer à la liste d’équipement fournie.

TOUTAZIMUT peut refuser un participant non équipé correctement.

11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour :

• • la gestion des réservations
  • la relation client
  • la sécurité des participants

Base légale : exécution du contrat

Les données sont :

• • conservées pour la durée nécessaire
  • non revendues

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques (paiement sécurisé).

Le client dispose des droits suivants :

• • accès
  • rectification
  • suppression
  • opposition

Demande à adresser à : toutazimut@lagoon.nc

12. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours après la prestation.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

Tout litige relève des juridictions compétentes de Nouméa.